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Produits phytopharmaceutiques, biocides, fertilisants et macro-organismes

Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Avant leur mise sur le marché, l’Agence est chargée d’évaluer l’efficacité de ces produits et les risques liés à leur utilisation. Elle évalue également les fertilisants et supports de culture et les macro-organismes.

Nos actions

L’Anses délivre les autorisations de mise sur le marché sur la base des conclusions de l’évaluation scientifique des risques et des bénéfices, pour les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants, ainsi que pour les biocides. 

L’Agence assure également une vigilance sur les données qu’elle collecte qui portent sur l’exposition, l’imprégnation et les impacts de ces produits sur l’Homme, les animaux d’élevage et sauvage, les cultures, la flore ainsi que sur la présence des résidus de ces produits dans les aliments et l’environnement et enfin sur l’apparition de résistances à ces produits. 

L’Agence a aussi pour mission d'évaluer les demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l'environnement des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Déposer un dossier de demande d'AMM

Consulter un registre de décisions

Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM)

Le comité de suivi des autorisations mise sur le marché (CSAMM) est consulté sur les conditions d’applicabilité sur le terrain des mesures de gestion des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes et supports de culture dans le but de faire évoluer les conditions d’autorisation de mise sur le marché. 

En savoir plus sur le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques

Retrouvez tous les documents nécessaires au versement de la taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques.

Taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques

Actualités

Détection de contaminants : un score pour évaluer les compétences des laboratoires d’analyse
18/06/2024

Détection de contaminants : un score pour évaluer les compétences des laboratoires d’analyse

Des scientifiques de l’Anses ont créé un nouveau score, le S-score, pour évaluer de façon statistique les capacités de détection des laboratoires d’analyse. Dès 2024, ce score sera mis en œuvre pour les essais inter-laboratoires afin de vérifier leur aptitude à détecter des contaminants comme par exemple la présence d’un pathogène ou d’une substance chimique dans un échantillon.
Comment fonctionne Reach, règlement européen qui encadre les substances chimiques ?
Biocides
07/06/2024
Actualités

Comment fonctionne Reach, règlement européen qui encadre les substances chimiques ?

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’ article original . Adopté par l’Union européenne en 2006, le règlement Reach (Registration, evaluation, authorization of chemicals, soit enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en français), qui encadre la fabrication et l’utilisation des substances chimiques en Europe, a souvent été critiqué pour ses lenteurs et sa complexité. Au point que sa révision a été jugée nécessaire par certains dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) européen, avant d’être finalement reportée par la Commission européenne. Différentes ONG avaient souligné la nécessité d’une telle réforme. La commission des Affaires européennes a relancé le sujet en février 2024 et une résolution est en cours d’examen. Ce n’en reste pas moins une réglementation européenne ambitieuse et indispensable pour protéger la santé humaine et l’environnement des dangers et des risques liés aux substances chimiques. Même imparfaite, elle constitue un progrès par rapport au cadre réglementaire précédent. C’est Reach qui a permis d’interdire le controversé bisphénol A dans certains produits comme les biberons. Il représente un exemple de réussite pour l’Europe, sur lequel il est utile de revenir, à quelques jours des élections européennes de 2024. Reach, mode d’emploi Le fonctionnement de Reach n’est pourtant pas si difficile à comprendre, pour peu qu’on distingue les différentes étapes qu’il implique. La première étape est l’enregistrement des substances . Les industriels ont l’obligation de transmettre (voire de produire, s’il n’existe pas de données préexistantes) toute une gamme d’informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances qu’ils fabriquent ou importent. Contrairement aux règlements et directives précédents, Reach fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer au règlement , les entreprises doivent elles-mêmes identifier et gérer de façon adéquate les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent notamment démontrer de quelle façon la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. La seconde étape consiste à vérifier que les dossiers transmis par les industriels sont conformes. Ainsi l’ECHA a la charge de vérifier si le(s) dossier(s) d’enregistrement pour une substance sont complets ou s’il manque des informations exigées par le règlement. Cette procédure s’appelle l’analyse de la conformité . Ensuite, si des préoccupations particulières sont identifiées, les substances pourront être évaluées , ceci pour garantir l’absence de risques pour la santé humaine et l’environnement. Pour cela, on utilise les données communiquées par les industriels lors de la première étape. Cette procédure est réalisée par les États membres (dont l’Anses pour la France ) et permet de demander des informations supplémentaires aux industriels pour répondre aux préoccupations identifiées sur les substances. Le choix des substances évaluées est souvent basé sur les priorités nationales des États en termes de santé publique. Voilà pour les grandes étapes. Mais il existe quelques subtilités importantes pour bien comprendre les enjeux de cette procédure : Concrètement, que se passe-t-il lorsqu’un État membre décide d’évaluer une substance ? Celle-ci est inscrite au plan continu d’action communautaire (Community rolling action plan, CoRAP), ce qui signifie qu’un État membre l’a évaluée, va ou est en en train de l’évaluer. Il s’agit de plans portant sur les trois années à venir . Qu’entend-on par évaluation d’une substance chimique ? Il s’agit d’une évaluation approfondie des données techniques et scientifiques fournies par l’industriel lors de son enregistrement. Elle doit permettre d’identifier les informations complémentaires à demander aux déclarants pour lever tout doute identifié concernant les dangers ou les risques liés à la substance. Une fois que les informations complémentaires ont été fournies et de nouveau évaluées, différentes procédures peuvent être envisagées dans le cadre de Reach, s’il s’avère que des mesures de gestion doivent être mises en place : proposition d’identifier la substance comme substance extrêmement préoccupante (SVHC, pour Substance of Very High Concern), proposition de restriction de l’usage de la substance, proposition de classification et d’étiquetage (effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sensibilisant pour les voies respiratoires, etc.), ou encore des actions ne relevant pas du règlement Reach, comme une proposition de limites d’exposition professionnelle à l’échelle européenne, de mesures nationales ou encore d’actions volontaires des entreprises. Le bisphénol A, un cas emblématique Un exemple emblématique de réussite du règlement Reach est celui du bisphénol A (4,4’-Isopropylidenediphenol). En 2017, l’Allemagne a d’abord évalué la substance. Suite à quoi : Elle a été classée comme substance reprotoxique dans le cadre du Règlement CLP. Elle a été identifiée comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour son caractère reprotoxique , son caractère de perturbation endocrinienne pour la santé humaine et aussi pour l’environnement . Il a été recommandé de la placer dans la liste des substances SVHC devant être soumises à autorisation. Même si ces différentes mesures de gestion ont été attaquées en justice par les industriels, y compris avec des procédures d’appel, toutes ont été entérinées . Elles ont porté leurs fruits, comme le montre un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (EEA), selon lequel la concentration en BPA semble diminuer dans l’urine des Européens – contrairement aux autres bisphénols. Le rôle joué par l’Anses L’ Anses , comme d’autres agences de l’espace économique européen, participe à la mise en œuvre de Reach et de ces différentes procédures en appui des autorités françaises. Elle produit notamment une partie des dossiers d’identification des substances très préoccupantes (SVHC). Ces dossiers permettent de les inclure par la suite à l’annexe XIV du règlement Reach , qui liste les substances soumises à autorisation. Celles-ci ne pourront alors plus être utilisées en dehors des usages bien définis pour lesquels la Commission européenne aura accordé une autorisation. Cette autorisation peut être octroyée par décision de la Commission, s’il est démontré que le risque est maîtrisé ou que les bénéfices socio-économiques sont supérieurs aux risques en l’absence d’alternatives. Une substance, pour être inscrite à l’annexe XIV, doit au préalable avoir été identifiée comme substance SVHC. Cette procédure est destinée à assurer le contrôle et le remplacement progressif des substances SVHC par des substances plus sûres pour la santé et/ou l’environnement. L’Anses élabore aussi des dossiers de restriction , qui comprennent notamment l’analyse des impacts socio-économiques de la restriction envisagée. La restriction est un outil permettant de limiter, voire d’interdire la fabrication, l’usage et/ou la mise sur le marché d’une substance soit telle quelle, soit incluse dans un mélange ou encore dans un produit où un risque inacceptable pour l’homme ou l’environnement a été identifié. Enfin, l’Anses produit des dossiers de classification harmonisée – celle-ci concerne en priorité les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et les sensibilisants respiratoires. Ils permettent d’ajouter la substance chimique à l’annexe VI du règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP), et aux États membres de s’accorder sur une classification commune dite « harmonisée ». Il est ensuite obligatoire, pour l’industriel, de communiquer la classification retenue sur l’étiquetage du produit. Cela permet d’informer les utilisateurs (et en particulier les travailleurs) de ses dangers et de prendre toute mesure appropriée afin d’éviter une exposition prolongée et de limiter les risques pour leur santé. Un règlement utile mais perfectible Reste que le règlement pourrait être amélioré. Malgré les efforts des autorités européennes, tous les industriels ne jouent pas le jeu du fait du coût de la procédure d’enregistrement, notamment les plus petites entreprises . L’institut allemand pour l’évaluation des risques (BfR) notait ainsi en 2018 que 31 % des substances chimiques produites ou importées dans l’Union européenne dans des quantités supérieures à 1000 tonnes par an ne respectent pas le règlement Reach. En réaction, l’ECHA a amélioré sa gestion des données relatives aux substances chimiques . Ce qui ne satisfait pas les industriels, qui lui reprochent de proposer des classements ou de demander de nouveaux tests des substances sans toujours avoir des justifications toxicologiques valides , alors que ces demandes visent à combler les lacunes des dossiers d’enregistrement fournis par ces mêmes industriels et à limiter le recours à des tests sur les animaux. C’est la principale limite de Reach : le règlement repose en grande partie sur les données transmises par les industriels pour évaluer les dangers et les risques inhérents à une substance chimique. Or, ces données peuvent être limitées, obsolètes, voire même absentes des dossiers d’enregistrement et contraindre l’évaluateur à demander des informations complémentaires, au risque de compromettre l’efficacité et la rapidité de l’évaluation des risques et de la prise de décision. De ce fait, les processus d’évaluation des dossiers et des substances puis l’examen des demandes d’autorisation sont longs , ce qui peut retarder la mise sur le marché de nouvelles substances plus sûres et plus innovantes, ce qui est critiquable d’un point de vue sanitaire. De même, de nombreuses substances potentiellement dangereuses déjà sur le marché et n’ont pas encore été évaluées ou réglementées aussi strictement qu’elles le devraient. La révision
Trois questions à Ohri Yamada sur la phytopharmacovigilance
06/05/2024
Actualités

Trois questions à Ohri Yamada sur la phytopharmacovigilance

Dispositif propre à la France, la phytopharmacovigilance se focalise sur les effets des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus, observés dans leurs conditions réelles d’utilisation. Présentation de ce dispositif avec Ohri Yamada, chef de l’unité phytopharmacovigilance.
Prosulfocarbe : le point sur les travaux de l’Anses
Paysage de campagne
03/10/2023

Prosulfocarbe : le point sur les travaux de l’Anses

Le prosulfocarbe est l’une des substances actives herbicides les plus vendues en France. L’Anses est attentive depuis plusieurs années aux difficultés posées par la dérive de pulvérisation des produits à base de prosulfocarbe. Ainsi, l’Agence a examiné les cas de dépôts sur les cultures non visées lors des traitements au prosulfocarbe. Elle a par ailleurs actualisé l’évaluation des produits au regard de l’exposition des riverains. Le point sur les travaux menés par l’Anses depuis 2017.
Punaises de lit : des conséquences sur le budget et la qualité de vie des Français
punaises de lit
19/07/2023

Punaises de lit : des conséquences sur le budget et la qualité de vie des Français

Entre 2017 et 2022, plus d’un foyer français sur dix a été infesté par des punaises de lit. Contrairement à une idée reçue, leur présence ne traduit pas un manque de propreté : tout le monde peut être victime d’une infestation à son domicile. Par ailleurs, cette nuisance s’avère coûteuse pour les ménages français de métropole si l’on prend en compte la lutte et les impacts psychologiques. L’Agence recommande d’aider financièrement certains ménages dans la prise en charge des coûts associés à l’éradication des punaises de lit. Elle recommande également aux professionnels et aux particuliers de privilégier des méthodes de lutte alternatives aux insecticides chimiques.
Celles qui font l’Anses : portraits de femmes de science
Activités Recherche
10/02/2023

Celles qui font l’Anses : portraits de femmes de science

À l’occasion de la Journée internationale des femmes et des filles de science, six femmes qui contribuent à la science à l’Anses vous parlent de leur métier.
Des recherches pour connaître l’impact du glyphosate sur les truites
Truite arc-en-ciel
22/11/2022

Des recherches pour connaître l’impact du glyphosate sur les truites

À partir d'expérimentations menées sur plusieurs générations de poissons, une équipe de l'Anses a exploré les effets du glyphosate et d'herbicides à base de glyphosate sur la santé de la truite arc-en-ciel. Ces recherches ont montré que le glyphosate, pur ou intégré dans des herbicides, avait des effets pouvant se répercuter sur plusieurs générations de cette espèce.
Produits biocides : proposition de critères pour la restriction de leur vente en libre-service
Biocides
16/11/2022

Produits biocides : proposition de critères pour la restriction de leur vente en libre-service

Insecticides, gels hydroalcooliques, appâts anti-rongeurs, désinfectants de surface, ces produits, appelés biocides, font partie de notre quotidien. Afin de réduire leur impact sur la santé humaine, animale et sur l'environnement, la loi dite EGALIM prévoit notamment l'interdiction de la vente en libre-service de certains produits aux particuliers. Dans ce contexte, l'Anses a été chargée de définir des critères afin de déterminer quelles catégories de produits biocides mériteraient une attention particulière et un accès limité. Ces produits resteraient toutefois accessibles à l'achat sous les conditions qui seront définies par les autorités.
Étudier les différences de résistance des pucerons verts aux insecticides
Un puceron vert du pêcher
10/11/2022

Étudier les différences de résistance des pucerons verts aux insecticides

Chez les pucerons de l’espèce Myzus persicae , les gènes de résistance aux insecticides circulent peu entre les populations qui colonisent des espèces végétales différentes. Cette découverte faite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’université de Montpellier, pourrait amener à repenser les stratégies de lutte contre le développement de résistance à ces pesticides.
Maladie de Parkinson : la drosophile comme modèle pour étudier les effets des pesticides
Une mouche drosophile
04/02/2022

Maladie de Parkinson : la drosophile comme modèle pour étudier les effets des pesticides

La mouche Drosophila melanogaster peut être utilisée pour évaluer le risque qu’un pesticide induise la maladie de Parkinson. Telle est la conclusion des scientifiques de l’unité Maladies neuro-dégénératives du laboratoire Anses de Lyon, qui ont travaillé en collaboration avec des chercheurs de l’École normale supérieure de Lyon. Par ailleurs, ce travail sur le paraquat a révélé que les effets du produit au niveau des protéines n’étaient pas tout à fait comparables à ceux du vieillissement. Interview de Jean-Noël Arsac, un des auteurs de l’étude.
Lancement de PestiRiv : Une étude inédite sur l’exposition aux pesticides des personnes vivant en zone viticole
19/10/2021
Actualités

Lancement de PestiRiv : Une étude inédite sur l’exposition aux pesticides des personnes vivant en zone viticole

En France, une partie importante de la population rurale vit dans des régions viticoles. Ces personnes sont-elles particulièrement exposées aux produits utilisés pour les traitements phytopharmaceutiques et, si oui, comment ? Pour répondre à ces questions, Santé publique France et l’Anses lancent ce jour PestiRiv, première étude de grande ampleur visant à mieux connaître et comprendre l’exposition aux pesticides des personnes vivant près de cultures viticoles. Les mesures réalisées auprès de 3 350 personnes dans 6 régions françaises permettront d’identifier de manière objective les sources qui contribuent le plus à l’exposition aux pesticides et d’adapter les mesures de prévention.
Gels hydroalcooliques : s’assurer de leur efficacité face au coronavirus
gel hydroalcoolique
30/06/2021

Gels hydroalcooliques : s’assurer de leur efficacité face au coronavirus

L’expertise de l’Anses confirme l’efficacité des gels et solutions hydroalcooliques fabriqués et mis sur le marché de façon dérogatoire à partir de mars 2020 pour lutter contre la pandémie de la Covid-19. Cependant, pour une efficacité durable, il est recommandé de privilégier les gels et solutions avec au moins 65 % d’alcool ou dont l’efficacité contre les virus a été préalablement validée expérimentalement, selon la norme EN 14476.

Décryptage

Faciliter l’accès aux solutions de biocontrôle : produits et macro-organismes
Biocontrole
03/04/2024

Faciliter l’accès aux solutions de biocontrôle : produits et macro-organismes

Le bio-contrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives. Bien qu’étant d’origine naturelle, ces solutions doivent néanmoins être évalués scientifiquement avant leur utilisation, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité sur les plans sanitaire et environnemental. Dans le cadre de l’instruction des demandes de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, l'Anses a mis en place une organisation interne, afin d’être en capacité de respecter les délais d’instruction réduits également imposés par le code rural.
Glyphosate, le point sur les actions de l'Anses
Produits Phytopharmaceutiques
25/03/2024

Glyphosate, le point sur les actions de l'Anses

Le glyphosate est une substance active herbicide à large spectre d'action sur les végétaux, utilisée en zones agricoles, forestières et non agricoles. Son approbation dans l’Union européenne a été renouvelée fin 2023. Outre l’évaluation des dossiers déposés par les industriels qui souhaitent renouveler les autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate, l’Anses évalue, dans le cadre de ses missions d’expertise scientifique et de phytopharmacovigilance, les risques de cette famille d’herbicides.
Produits chimiques biocides : pourquoi il est important d’en limiter les usages ?
Biocides
12/12/2023

Produits chimiques biocides : pourquoi il est important d’en limiter les usages ?

Désinfectants, insecticides, répulsifs… au quotidien, nous utilisons des produits chimiques dits “biocides” qui peuvent être toxiques pour la santé et l’environnement. Leurs usages, parfois excessifs et non essentiels, participent à l’augmentation de notre exposition aux substances chimiques et peuvent entraîner des résistances des organismes visés. Pourquoi et comment limiter les usages de ces produits ? L’Anses répond à vos questions.
Encadrement des pesticides en agriculture
Produits Phytopharmaceutiques
01/03/2023

Encadrement des pesticides en agriculture

Les produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Avant leur mise sur le marché, ils sont soumis à une demande d’autorisation sur la base d’une évaluation scientifique. Tout comprendre sur l'encadrement de ces produits et la mission de l'Anses.
Autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Fertilisants
23/02/2023

Autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Les matières fertilisantes sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux, ainsi que les propriétés des sols. Les supports de culture sont destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux. Présentation de ces produits et des modalités d’encadrant leur mise sur le marché.
Évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques
Produits Phytopharmaceutiques
22/02/2023

Évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont des mélanges composés d'une ou plusieurs substances actives, responsables des propriétés du produit phytopharmaceutique et de substances appelées co-formulants, donnant à la préparation une forme appropriée à son application. L’évaluation des substances actives est encadrée et réalisée au niveau européen. Présentation des modalités et des acteurs intervenant dans ce processus.
Les variétés rendues tolérantes aux herbicides, quels enjeux pour notre santé et l’environnement ?
tournesols
26/09/2022

Les variétés rendues tolérantes aux herbicides, quels enjeux pour notre santé et l’environnement ?

Les VrTH sont des variétés de plantes agricoles rendues volontairement tolérantes à des herbicides. En France, ces variétés connaissent un essor pour le tournesol et le colza depuis le début des années 2010. Dans un contexte règlementaire en évolution et face aux préoccupations citoyennes, l’Agence a conduit plusieurs travaux pour évaluer les pratiques agricoles modifiées par l’utilisation des VrTH et identifier les risques potentiels associés pour les agriculteurs, les consommateurs et l’environnement. Tour d’horizon des enjeux pour améliorer la traçabilité et la surveillance des VrTH en France.
Evaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché
Produits Phytopharmaceutiques
23/02/2022

Evaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché

Depuis 2011, l’évaluation des produits phytopharmaceutiques est réalisée par zone géographique avec 3 zones en Europe. En France, c’est l’Anses qui est chargée de réaliser une évaluation scientifique des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de traitement des cultures.
Masques traités avec des produits biocides : le point sur la réglementation
Masques
24/03/2021

Masques traités avec des produits biocides : le point sur la réglementation

Certains masques utilisés contre la Covid-19 sont traités avec des substances qui ont pour but de protéger contre des microorganismes, en particulier contre le virus. Le point en quatre questions.
Gels et solutions hydroalcooliques, les recommandations pour s’assurer de leur efficacité
Gels Hydroalcooliques
20/10/2020

Gels et solutions hydroalcooliques, les recommandations pour s’assurer de leur efficacité

Les gels et solutions hydroalcooliques utilisés pour l’hygiène des mains sont des produits désinfectants destinés à éliminer les bactéries ou les virus de la peau saine. Ce sont des produits biocides , ils sont donc soumis au règlement européen sur ces produits. L’Anses est en charge de l’évaluation et de l’autorisation de mise sur le marché de ce type de produit. Suite à leur utilisation massive face à l’épidémie de Covid-19, l’Agence a rendu un avis sur les critères d’efficacité des désinfectants hydroalcooliques. Quelles caractéristiques doivent-ils avoir pour être efficaces contre les virus ou les bactéries ? Remplacent-ils le lavage des mains ? Comment les conserver ?
L'évaluation des produits biocides, comment ça marche?
Biocides
16/10/2020

L'évaluation des produits biocides, comment ça marche?

Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes jugés nuisibles. Comment sont encadrés ces produits et que fait l'Anses?
Les néonicotinoïdes
Néonicotinoïdes
13/10/2020

Les néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes sont une famille de substances insecticides. L’usage des produits à base de néonicotinoïdes en agriculture a suscité des inquiétudes dans de nombreux pays notamment en raison de leurs effets sur les insectes pollinisateurs. De nouveaux éléments scientifiques ont conduit l’Union européenne à restreindre progressivement les usages de ces substances n’en laissant que deux autorisées pour des usages phytopharmaceutiques. En France, depuis 2018, l’utilisation des produits à base de néonicotinoïdes est interdite en agriculture. L’Anses a mené d’importants travaux pour évaluer les effets de ces substances sur les abeilles et s’est particulièrement investie pour renforcer les exigences pour l’utilisation de ces produits.

Publications

Document PDF
Substances et produits biocides
Date de mise en ligne
10/09/2024
Numéro de saisine
2024-SA-0017
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Date de mise en ligne
11/03/2024
Numéro de saisine
2021-SA-0233
Document PDF
Substances et produits biocides
Date de mise en ligne
31/01/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0003
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Date de mise en ligne
05/12/2023
Numéro de saisine
2019-SA-0135

Ressources

Produits d'entretien pour piscines et spa : respecter les précautions d'emploi
Infographie piscine
02/08/2022 Infographie

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Gels et solutions hydroalcooliques : nos recommandations pour garantir leur efficacité
Gel hydroalcoolique
02/08/2022 Infographie

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